Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis suppléant :

Je vous propose donc un amendement de suppression de l'article 44 ter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion