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Intervention de François Brottes

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Pour connaître un peu le sujet, ayant été le rapporteur de la loi d'orientation forestière qui a été adoptée à l'unanimité de l'Assemblée et du Sénat, je sais que le problème essentiel de notre forêt est le morcellement. Nous avons dans la quasi-totalité des massifs un nombre monstrueux de propriétaires – 4 millions ont moins d'un hectare –, ce qui explique notamment que l'amont ne mobilise pas suffisamment de bois alors qu'il en produit beaucoup. Nous avons donc mis en oeuvre toute une série de dispositions en faveur du regroupement de parcelles, y compris la suppression des droits de mutation ou un travail au niveau intercommunal pour le remembrement forestier par exemple. Le droit de préemption est un de ces outils. Il est utile, et n'empêche personne de vivre ! N'allons pas le supprimer alors que nous avons déjà un mal fou à regrouper les parcelles.

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