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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

J'y suis favorable aussi, sous réserve d'insérer cette disposition au chapitre III du titre premier du livre V du code forestier.

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