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Intervention de Michel Raison

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

Le Sénat a introduit un droit de préemption, en cas de vente d'une parcelle boisée, au profit des voisins. Je propose de le remplacer par une simple procédure d'information. Certes, le mécanisme du droit de préemption est intellectuellement satisfaisant mais, dans les faits, le dispositif sera complètement contre-productif : plus aucune parcelle ne sera vendue, à cause du droit de préemption du voisin. En revanche, il est logique que celui-ci soit informé de la vente.

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