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Intervention de Michel Raison

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

Il s'agit de s'assurer que les agriculteurs soient représentés dans le cadre des interventions environnementales, par le biais des chambres d'agriculture. L'amendement précise que ces nouvelles compétences seront exercées par les chambres à effectifs et à moyens financiers constants. Il s'agit certes de ne pas tomber sous le coup de l'article 40, mais aussi de veiller à ce qu'elles n'en profitent pas pour gonfler leur budget. Les chambres d'agriculture doivent en effet participer à l'effort que doivent consentir toutes les collectivités pour la réduction des dépenses publiques.

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