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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article, tendant à remplacer la notion de fermier par celle de locataire. Il y a en effet d'autres formes d'exploitation des terres par des non-propriétaires.

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