Intervention de Jean-Claude Lenoir

L'autorité administrative doit se prononcer conformément aux orientations prises dans le schéma directeur départemental des structures. Avis défavorable, donc. Mais pourquoi ne pas étendre aux projets d'installation le 8° de l'article L. 331-3 du code rural, qui charge l'autorité administrative de « prendre en compte la poursuite d'une activité agricole bénéficiant de la certification du mode de production biologique » ? Je propose à Germinal Peiro d'y réfléchir dans le cadre de la loi de modernisation agricole.