Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Sur ce point, monsieur Raison, vous avez raison d'insister.
Monsieur Brottes, dans le cadre d'un remembrement, lorsqu'un agriculteur biologique est obligé de quitter son exploitation, la valorisation de la terre est payée par le biais de la soulte.
