Intervention de François Brottes

Je pense pour ma part que cette réattribution est du ressort de la loi. Sachant que pour passer en agriculture biologique, l'agriculteur doit éteindre pendant deux ou trois ans son activité antérieure, il serait scandaleux qu'il transmette son exploitation à un agriculteur qui utiliserait à nouveau des intrants. Il appartient bien à la loi d'interdire de polluer à nouveau des terres qui ne l'étaient plus.