Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je pense pour ma part que cette réattribution est du ressort de la loi. Sachant que pour passer en agriculture biologique, l'agriculteur doit éteindre pendant deux ou trois ans son activité antérieure, il serait scandaleux qu'il transmette son exploitation à un agriculteur qui utiliserait à nouveau des intrants. Il appartient bien à la loi d'interdire de polluer à nouveau des terres qui ne l'étaient plus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion