Intervention de Michel Raison

En qualité de futur rapporteur de la loi de modernisation agricole, je salue les bons sentiments qui inspirent cet amendement, mais cette proposition n'est pas du ressort de la loi. Les remembrements résultent de négociations au sein de différentes commissions. Nous ne pouvons pas prévoir dans la loi à qui il faudrait réattribuer telle ou telle parcelle.