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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Il s'agit, lors des procédures d'aménagement foncier, de réattribuer prioritairement les terrains certifiés en agriculture biologique à leur propriétaire ou à un agriculteur pratiquant le même type de culture.

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