Intervention de Jean-Claude Lenoir

Cet amendement propose que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport – qui nous aurait été bien utile aujourd'hui ! – sur le suivi des usages des produits phytopharmaceutiques. Ce document devra préciser la portée de chaque nouvelle norme française « au regard des règles communautaires et des pratiques dans l'Union européenne ».