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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

S'agissant des PNPP, j'aurais adoré vous donner satisfaction en les écartant du régime communautaire. Les dispositions nationales ont évolué, mais pour qu'un produit soit reconnu comme ayant un impact sur les plantes, il doit être classifié produit phytosanitaire et satisfaire aux règles européennes. Nous n'avons pas trouvé de biais juridique pour éviter cette contrainte. La seule chose que nous puissions faire, c'est aider les porteurs de projet à passer la barrière.

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