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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Depuis 2006, le Sénat et l'Assemblée ont à plusieurs reprises exprimé leur volonté de voir les préparations naturelles, comme le fameux purin d'ortie, faire l'objet de procédures allégées de mise sur le marché. Or, les mesures réglementaires vont dans le sens opposé, au point de bloquer toutes les initiatives. Les quelques dossiers qui ont été déposés sont en attente, comme celui concernant l'homologation de la prêle. Cette affaire pose en outre le problème du respect des votes du législateur par l'autorité réglementaire.

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