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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Si le Sénat a introduit cette disposition – à l'initiative des sénateurs Verts, si j'ai bonne mémoire – après de longs débats, c'est qu'il estimait qu'interdire toute forme de publicité privait des moyens d'informer le particulier sur les bonnes conditions d'utilisation de ces produits et sur leur dangerosité. Dans le texte initial du Gouvernement, la publicité était interdite pour les amateurs, mais autorisée pour les professionnels.

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