Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques
Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis suppléant :L'élimination des produits phytopharmaceutiques employés dans les jardins d'amateurs fait l'objet de dispositions particulières dans la loi de finances pour 2009. Il convient donc de circonscrire le présent dispositif aux seuls jardiniers professionnels.
