Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement vise à mettre en oeuvre dans de bonnes conditions les mécanismes de reversement, par les offices de l'eau, de la redevance pour pollutions diffuses.

Aux termes de la loi de finances initiale pour 2009, le supplément de recettes lié à l'application des taux de redevance pour pollutions diffuses est reversé à l'ONEMA pour financer le plan Ecophyto 2018. Ces dispositions visant les redevances perçues par les agences de l'eau et les établissements publics de l'État sont également applicables aux offices de l'eau. Or, en 2009, ceux-ci n'ont pas mis en place la redevance pour pollutions diffuses. Ce sera chose faite en 2010 mais d'ici là, sauf disposition contraire, il leur faudrait reverser l'intégralité de cette redevance à l'ONEMA. C'est pourquoi nous vous proposons de faire de 2010 l'année de référence pour les offices de l'eau.