Intervention de Jean Gaubert

Je me suis mal fait comprendre, madame la secrétaire d'État. Il est certain que nous ne résoudrons pas les problèmes de distorsions de concurrence en lançant une offensive dans le sens du « moins-disant environnemental », mais j'insiste pour que nous nous battions à Bruxelles. Or, nous avons le sentiment que nos représentants y renoncent, croyant qu'il suffit de se doter de réglementations à l'échelle nationale.

Vous devriez, madame, être attentive au fait que les redevances trop élevées sont dissuasives, y compris pour des produits d'origine biologique qui, comme le purin d'ortie, pourraient se révéler utiles. Un certain nombre d'entre eux vont être soumis à la procédure d'agrément au titre de la réglementation sur les biocides, mais il est à craindre que les industriels ne les soutiennent pas en raison précisément du niveau des redevances.