Intervention de Jean Gaubert

Aujourd'hui, certains arboriculteurs achètent illégalement en Espagne des produits interdits en France. La protection dont nous nous targuons n'est donc pas parfaite. Le problème est que, dans un espace économique unique, la législation française est plus contraignante que celle de l'Union. Pour citer, dans un souci d'apaisement, un exemple qui implique la gauche, je rappelle que, dans le domaine de la réglementation bio, nous ne nous sommes pas beaucoup battus à Bruxelles pour faire valoir notre point de vue, et que nous avons adopté par la suite une législation nationale particulièrement restrictive. De ce fait, dans les marchés de l'Est de la France, on ne trouve à l'étalage que des produits allemands.

Deuxièmement, nous risquons de voir disparaître certains produits non dangereux, qui ne seront bientôt plus rentables, compte tenu du montant de la redevance à acquitter pour les faire valider. Pour tel produit biocide, ce montant est de 300 000 euros. Comment les petites entreprises ne renonceraient-elles pas ? Quant aux grandes, elles ne défendent que leurs produits phares et se désintéressent des autres. De ce fait, nous nous exposons, pour des raisons financières, à voir l'offre de produits de réduire, au risque de voir les produits les plus dangereux rester sur le marché.