Intervention de Michel Raison

Le système de certificats pour l'utilisation durable des produits phytosanitaires pourrait concerner près d'un million de personnes d'ici à 2014, dont une forte proportion dans l'agriculture. Le monde agricole s'organise d'ores et déjà pour relever ce défi. Sans modifier l'objectif du texte, l'amendement vise à permettre d'introduire des dérogations dans le décret d'application prévu. Elles concerneraient notamment les utilisateurs professionnels âgés ou d'autres personnes qui justifieraient d'un régime particulier.