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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis suppléant :

L'obligation d'obtenir des certificats pour pouvoir utiliser des produits phytosanitaires concernera de très nombreux agriculteurs. Cet amendement vise à permettre de graduer les obligations en fonction des publics.

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