Intervention de François Brottes

Pour atteindre les objectifs découlant des accords de Kyoto, il faut trouver le moyen de rémunérer la vertu, c'est-à-dire de gratifier les consommateurs qui réalisent des économies d'énergie. C'est ce à quoi tend l'amendement, qui propose de minorer la CSPE en prenant également en compte les efforts du contributeur pour économiser l'énergie.