Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

En tout état de cause, ce sera avant juin, peut-être dès la mi-mai, car le Sénat examinera la proposition de loi très prochainement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion