Intervention de François Brottes

Sur les questions, d'une part, de la réversibilité totale des tarifs de l'électricité et, d'autre part, du TARTAM – le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché –, nous nous trouvons dans une impasse. Le Gouvernement, je le sais, a la volonté de trouver des solutions répondant à l'inquiétude des clients. Il me paraît utile de proposer dans ce texte des dispositions susceptibles de remplacer celles qui sont en train de s'éteindre, le compte courant depuis le 1er janvier.

La loi NOME – nouvelle organisation du marché de l'électricité – est certes en route, mais j'ignore le chemin qu'elle emprunte, si elle voyage en taxi, en bus ou en train. Mes propositions, qui ne semblent pas se heurter à une opposition de fond du rapporteur pour avis, devraient nous aider à avancer. Et, si la loi NOME aboutit avant la promulgation du Grenelle, ces amendements seront évidemment retirés du texte.