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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Je ne comprends pas pourquoi nous n'adopterions pas l'amendement de Serge Poignant. Si toutes les modalités d'application sont renvoyées à des textes réglementaires, la mise en oeuvre du dispositif sera aussi compliquée.

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