Intervention de Chantal Jouanno

La loi Grenelle I intègre de nouvelles règles relatives à l'articulation entre paysage et urbanisme mais elles sont assez contraignantes. Pour les installations solaires, sont dorénavant prises en compte des règles relatives aux permis de construire et à la prévention du déplacement de l'usage des sols. Pour l'intégration au bâti, des normes sont respectées. Pour l'éolien, il est fait référence au paysage, à la sécurité et aux espaces remarquables. L'objectif de ce texte est d'instaurer de nouvelles règles et mieux appliquer celles qui existaient déjà.