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Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

La vision du paysage est subjective. Alors que des règles générales d'urbanisme, portant en particulier sur la maîtrise de l'occupation des sols, sont censées s'appliquer, les exceptions sont telles qu'elles peuvent paradoxalement conduire au pire pointillisme comme au maximum de laxisme. Face à cette incertitude juridique, il conviendra un jour de réfléchir à la cohérence entre les règles d'urbanisme, qui confèrent aussi un certain pouvoir aux administrations territoriales, et le filet à travers lequel passent certaines exceptions assez incongrues. J'aurais souhaité vous entendre à ce propos, madame la secrétaire d'État.

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