Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Nous en discuterons lorsque nous aborderons les dispositions relatives à l'éolien. En tout cas, pour la définition des sites, avec le régime ICPE, la loi intégrera les objectifs liés aux paysages, à la biodiversité et à la sécurité, ce qui n'est pas le cas actuellement. Le juge devra prendre cette disposition en considération.
