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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis suppléant :

L'article 34, qui a été réservé, prévoit que les zones de développement de l'éolien terrestre seront délimitées par le préfet de département, notamment en fonction du paysage. De même, l'amendement du président tendant à modifier la procédure ICPE, qui a été adopté lors des débats sur la loi APC IPP (Accélération des programmes de construction et des investissements publics et privés), fait référence aux paysages. Mentionner les atlas de paysages, ce serait aller trop loin dans le détail. Et, je le répète, pour que la boîte soit complète, il faudrait y mettre tous les outils.

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