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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis suppléant :

Le I de l'amendement est déjà satisfait par les dispositions adoptées à l'article 23.

S'agissant de la référence aux atlas de paysages, je suis assez perplexe. Cela ne va-t-il pas de soi ? Le législateur doit-il tenir le stylo de ceux qui élaboreront ces schémas régionaux ? Je n'en suis pas persuadé. Ou alors, il faudrait prévoir toute la boîte à outils dans la loi, ce qui serait excessif.

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