Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques
Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis suppléant :L'amendement CE 380 vise à permettre à des sociétés agricoles de produire de l'électricité, notamment en exploitant des panneaux photovoltaïques, sans avoir à constituer de sociétés commerciales.
