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Intervention de Michel Raison

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

Bien considéré, mon amendement risquerait d'aboutir à des excès : on pourrait implanter une super-installation de photovoltaïque sur une mini-exploitation agricole tout en conservant le statut d'agriculteur. L'amendement du rapporteur pour avis est plus intelligent car il borde le dispositif.

Je retire donc mon amendement CE 254 et demande à être associé à celui du rapporteur pour avis.

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