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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Le rapporteur pour avis suppléant nous a indiqué que l'article 81 ter supprime une disposition relative aux carrières.

Je souhaiterais cependant que le Gouvernement nous dise s'il est d'accord ou non pour user de son pouvoir réglementaire afin de réduire les délais de recours concernant les centrales au fil de l'eau.

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