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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Je vous remercie à l'avance de nous avertir qu'il va falloir rejeter cet article !

Le problème soulevé par M. Proriol mérite que l'on s'y arrête, car de tels délais sont excessifs. Cela dit, je serais d'accord pour voter l'article 81 ter si le Gouvernement s'engage, puisque la décision relèvera du pouvoir réglementaire, à raccourcir les délais. En l'état, ils ne sont pas acceptables, compte tenu des enjeux.

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