Intervention de Patrick Ollier

Je vous remercie à l'avance de nous avertir qu'il va falloir rejeter cet article !

Le problème soulevé par M. Proriol mérite que l'on s'y arrête, car de tels délais sont excessifs. Cela dit, je serais d'accord pour voter l'article 81 ter si le Gouvernement s'engage, puisque la décision relèvera du pouvoir réglementaire, à raccourcir les délais. En l'état, ils ne sont pas acceptables, compte tenu des enjeux.