Intervention de Jean Proriol

Cet amendement vise à réduire le délai de recours des tiers contre les autorisations d'installation de petites centrales hydroélectriques, données conjointement au titre de la loi du 16 octobre 1919 et du régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Le code de l'environnement prévoit un délai de recours de quatre ans, pouvant éventuellement être prolongé de deux ans après la mise en service, à l'encontre des décisions d'autorisation. Une telle durée est excessive au regard de la durée de l'autorisation, des investissements mobilisés ainsi que de l'enjeu du développement de la production d'énergies renouvelables. De plus, elle risque de retarder à la fois la mise aux normes des installations et les efforts des exploitants pour améliorer les performances énergétiques, compromettant ainsi l'aménagement de la trame bleue. Or l'hydroélectricité est la principale de nos énergies renouvelables. Nous proposons donc d'aligner le délai de recours sur celui prévu pour les carrières, qui est de six mois.