Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
L'autorité concédante n'est pas systématiquement l'État. Le texte est relatif à la procédure de mise en concurrence pour chaque concession, c'est-à-dire, par définition, bassin par bassin. Le taux plafond sera donc différencié.
