Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Il me semble, monsieur Brottes, que, ce matin, vous aviez moins le souci des finances de l'État.
Le choix d'un plafond fixé au cas par cas est destiné à éviter que le critère financier soit le seul à entrer en ligne de compte dans la décision. Le choix du concessionnaire doit également se faire en fonction de critères liés la sécurité et à l'environnement.
