Intervention de Chantal Jouanno

Les amendements déposés pour encadrer les installations solaires au sol sont satisfaits par le décret du 20 novembre 2009, qui impose un permis de construire pour toute installation au sol dont la superficie dépasse cinquante mètres sur cinquante mètres. Par ailleurs, pour éviter le déclassement des terres agricoles, nous avons mis en place, en accord avec la FNSEA, une commission qui sera chargée de se prononcer sur les demandes. Il faut se méfier des effets à terme de la concurrence entre énergie et alimentation.