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Intervention de Michel Piron

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

J'insiste sur la nécessité de respecter la limite entre le domaine législatif et le domaine réglementaire. Comme seule la loi défait ce que la loi a fait, on accumule les textes et on aggrave la paralysie. Or, on le sait, une bonne partie du texte relève du règlement, même si c'est pour de bonnes raisons.

Par ailleurs, les zones à sauvegarder sont des exceptions, et il n'y a pas lieu d'en rajouter dans la réglementation. Si M. Dionis du Séjour a écouté nos arguments, il devrait retirer son amendement.

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