Intervention de Jean-Claude Lenoir

En agglomération, il faut se rapporter aux dispositions du plan local d'urbanisme. Toute modification apportée à l'extérieur d'une construction donne lieu à une déclaration, sinon à un permis de construire. Il n'est pas imaginable de pouvoir installer sans formalité des panneaux solaires, lesquels doivent obligatoirement s'intégrer à la pente. Les communes disposent déjà d'outils pour encadrer les installations.