Intervention de Daniel Paul

L'absence de cadre réglementaire peut être un obstacle au développement des énergies renouvelables. Ainsi, si le développement de l'utilisation de l'énergie solaire est bénéfique, il peut aussi avoir des effets négatifs sur notre environnement ; il est donc essentiel de pouvoir le maîtriser. C'est pourquoi nous souhaitons que les installations de moins de vingt mètres carrés fassent l'objet d'une déclaration préalable, et, au-delà, d'une demande de permis de construire, comme c'est déjà le cas des petites constructions.