Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis suppléant :

Avis défavorable : laissons à l'autorité administrative une marge d'appréciation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion