Intervention de Jean Gaubert

L'installation de capteurs solaires permet la production d'énergie renouvelable. Elle n'entre donc pas dans le champ des certificats d'économie d'énergie, qui visent quant à eux à encourager la réduction de la consommation.

Par ailleurs, compte tenu des multiples restrictions que nous avons adoptées, il faudra un volume très important de certificats pour être agréé par l'ADEME et accéder au marché. À titre individuel, les agriculteurs ne seront donc pas concernés, d'autant que le texte ne leur permettra pas de désigner des mandataires tels que des coopératives agricoles. L'adoption de cet amendement nous mettrait donc dans une situation confuse.