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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Mon amendement CE 107 tend à supprimer les mots : « , notamment en faveur du développement des véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone, ». Comme l'a dit François Brottes, il ne s'agit pas de permettre aux constructeurs automobiles de « faire du business ». Ces derniers ont l'obligation de réduire les émissions de leurs véhicules. Il me semblerait excessif de leur délivrer des certificats d'économie d'énergie sous prétexte qu'ils vendraient des voitures « propres », entre guillemets. Plutôt que de favoriser les véhicules individuels, il serait préférable d'étendre le bénéfice des certificats aux programmes en faveur du développement des transports terrestres durables – tramways, bus, métros. Tel est l'objet de l'amendement CE 108.

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