Intervention de François Brottes

Afin d'éviter que les programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de l'énergie ne soient un prétexte pour vendre du matériel ou des abonnements, l'amendement CE 74 prévoit qu'ils ne pourront bénéficier des certificats que s'ils sont proposés par des organisations indépendantes des fournisseurs d'énergie. Le système de certificats d'économie d'énergie serait détourné de son objectif s'il servait à « faire du business ».