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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Il s'agit d'un amendement de repli, destiné à permettre aux collectivités couvertes par un plan territorial pour le climat de continuer à obtenir des certificats pour des actions aboutissant à des économies d'énergie réalisées par des tiers. Compte tenu de ce qui a été décidé lors des amendements précédents, nous le retirons.

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