Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Le logement social, sujet qui nous préoccupe tous, entre dans le champ de compétences des collectivités locales. Mais les bailleurs sociaux étant également éligibles aux certificats, il y a bien un risque de double comptage.
Pour ce qui concerne les logements purement privés, l'ANAH intervient directement. Mais je ne vois aucune difficulté s'agissant du logement social.
