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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Nous avons adopté à l'unanimité la proposition qui orientait le dispositif en faveur des ménages en situation de précarité énergétique. Il faut donc pouvoir mesurer la part des actions dont ils bénéficient.

Pour l'instant, nous avons seulement fait de cette question un objectif. L'amendement vise à mesurer la part des actions qui donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. Il est complémentaire.

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