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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

L'extension du dispositif au secteur des carburants ne marchera pas, et entraînera une hausse des prix. Il convient au moins préciser que les ventes de carburants sont comprises hors TIC et TIPP : le calcul doit se faire sur l'assiette de base, avant taxation.

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