Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 2 février 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Le but de l'article 27 est de toucher le secteur diffus, soit celui qui a le plus d'efforts à faire aujourd'hui. Les secteurs couverts par le plan national d'affectation des quotas n'ont rien à voir avec les certificats d'économies d'énergie, les deux mécanismes étant exclusifs l'un de l'autre. Enfin, le dispositif des certificats d'économies d'énergie fonctionne très bien : il a dépassé ses objectifs sur la première période.
